Module 11

Droit du bail

DESCRIPTION ET CARACTERISTIQUES DU MODULE

Professeur : Jean-Marc Siegrist

Durée : 20 heures

Crédit ECTS : 3 crédits ECTS

Année : 2e année du Master

Semestre : Semestre 1 (automne)

Prérequis : Droit des obligations, parties générales – Droit des contrats